J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

NOR : INTE0600744A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 95-739 du 9 mai 1995, modifié par le décret no 99-612 et le décret no 2006-1306 du 26 octobre 2006, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 8 juillet 1999 et l'arrêté du 26 octobre 2006, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1999, fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :


Article 1


Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1999, fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

H. Masse





A N N E X E

Fonctions relevant de l'armée de terre

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JO no 250 du 27/10/2006 texte numéro 4
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